Report: Conseil supérieur de l'adoption | | - 2024-07-08T09:57:42- 2024-07-08

Informations générales

Nom du site internet: Conseil supérieur de l'adoption
URL du site: http://www.cosa.cfwb.be/
Date du contrôle: 09-07-2024
Nombre de pages vérifiées: 24

Pourquoi ce rapport ?

Les sites Web des services publics doivent être accessibles à tous depuis le 23 septembre 2020.

L'accessibilité vise à rendre les supports numériques utilisables par tous, peu importe le contexte, le matériel, les aptitudes mentales ou physiques de l'utilisateur. Les effets de cette mise en œuvre ne profiteront donc pas uniquement aux personnes en situation de handicap (estimées à 15% de la population par l'OMS) mais à l'ensemble des publics visés par les contenus numériques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Différents types de handicaps, permanents, temporaires ou situationnels, peuvent être confrontés à des problèmes de navigation sur un site Web : visuel, moteur, cognitif, auditif. Certaines personnes peuvent cumuler plusieurs déficiences, notamment les seniors qui surfent de plus en plus sur le Web. En optimisant l’accessibilité de nos sites pour les personnes qui surfent avec des déficiences, nos efforts profiteront à d’autres utilisateurs : ceux qui consultent nos sites via un smartphone ou une connexion bas débit, ceux qui maîtrisent très peu Internet ou la langue française, ceux qui consultent nos sites en plein soleil, debout dans un train, …

Les équipes de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’ETNIC saisissent la directive Accessibilité comme une opportunité de concourir à rencontrer les défis d’inclusion, d’orientation usagers, d’égalité des chances et d’exemplarité que notre administration poursuit. En appliquant les mesures de cette règlementation, notre administration vise à être toujours plus en phase avec les attentes de tous nos bénéficiaires.

Ce rapport a été élaboré par l’ETNIC, organisme de contrôle de l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles en Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’ETNIC rend annuellement compte de l’état des lieux de l’accessibilité numérique en Fédération Wallonie-Bruxelles aux autorités européennes conformément à la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016.

Pour plus d’informations sur l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles dans le secteur public, visitez le site Web accessibility.belgium.be ou l’intranet Fédération Wallonie-Bruxelles.

Plus d'explications sur les différentes parties de cet rapport

Une première partie, la Section A, vérifie qu’une déclaration d’accessibilité est bien présente sur le site Web. La présence de cette dernière dans le pied de page de chaque écran est obligatoire depuis le 23 septembre 2020. Dans la section A, il est également vérifié que toutes les informations nécessaires sont présentes dans la déclaration.

Une seconde partie, la Section B, est un audit largement automatisé qui vérifie que le site Web ou l'application mobile répond aux critères d'accessibilité décrits dans les directives pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG).

A. Contrôle de la déclaration d'accessibilité

Le contrôle de la déclaration d'Accessibilité est un contrôle manuel et porte sur le respect des règles décrites dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la commission du 11 octobre 2018.

Une déclaration d'accessibilité est présente sur le site internet: Oui

En cas de présence d'une déclaration d'accessibilité, les éléments suivants ont été contrôlés:

1. Facilité d'accès à la déclaration

Un lien vers la déclaration est placé en évidence sur la page d'accueil: Oui
Un lien vers la déclaration est disponible sur chaque page internet: Oui

2. Champ d'application

Le champ d'application de la déclaration est décrit: Oui

3. Etat de conformité

L'organisme de contrôle a établi le statut suivant: Partiellement accessible

4. Contenu non accessible

Les raisons de la non-accessibilité du contenu sont listées: Oui

5. Préparation de la déclaration sur l'accessibilité

La date de préparation de la déclaration est indiquée: Oui
La méthode utilisée pour préparer la déclaration est indiquée: Oui
La date du dernier réexamen de la déclaration est indiquée: Oui

6. Retour d'information et coordonnées de contact

Description du mécanisme de retour d'information: Oui
Lien vers ce dernier: Oui

7. Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

La procédure à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande est décrite.: Oui
Les coordonnées pour contacter l'organisme de contrôle compétent sont indiquées.: Oui

B. Contrôle de l'accessibilité

Le contrôle de l'accessibilité porte sur une sélection d'élements du WCAG 2.1. Celui-ci est fait de manière automatisée par le BOSA Accessibility Auditing Tool et porte sur la page principale ainsi que les deux niveaux inférieurs.Les contrôles '2.1.1 Clavier' et '2.4.7 Visibilité du focus' sont effectués manuellement et portent uniquement sur la page d'accueil.

1. Perceptible

Le contenu web est mis à disposition des sens - vue, ouïe, et/ou toucher.

1.1 Alternatives textuelles

1.1.1 Contenu non textuel

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Fourniture d'alternatives textuelles pour les éléments d'un image map	0	0	H24
Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor	11	11	H30
Utiliser l'attribut alt sur l'élément img	13	13	H37
Utiliser un attribut alt vide sans attribut title sur un élément img pour les images qui doivent être ignorées par les technologies d'assistance	0	0	H67
Utiliser un attribut alt sur une image utilisée comme bouton soumettre	0	0	H36
Fournir un équivalent textuel pour l'élément area d'une image à zones cliquables	0	0	H24
Combiner en un même lien une image et un intitulé de lien pour la même ressource	0	0	H2
Utiliser le corps de l'élément object	0	0	H53
Fournir un équivalent textuel pour l'élément applet	0	0	H35

1.3 Adaptable

Créer du contenu qui peut être présenté de différentes manières (par exemple mise en page simplifiée) sans perdre de l'information ou de la structure

1.3.1 Information et relations

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section	11	11	H42
Utiliser l'élément label pour associer les étiquettes avec les champs de formulaire	0	0	H44
Utiliser du balisage sémantique pour marquer du texte souligné ou spécial	0	0	H49
Utiliser l'attribut title pour identifier un champ de formulaire quand l'élément label ne peut pas être utilisé	0	0	H65
Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données	0	0	H63
Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données	0	0	H43
Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données	0	0	H43 H63
Utiliser l'élément caption pour associer un titre de tableau avec les données du tableau Utiliser l'attribut summary de l'élément table pour donner un aperçu d'un tableau de données	0	0	H39 H73
Fournir une description des groupes de champs à l'aide des éléments fieldset et legend	0	0	H71
Organiser une page en utilisant les en-têtes de section	0	0	G141
Échec du critère de succès 1.3.1 et 4.1.2 lié au fait que l'association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur n'est pas déterminable par programmation	24	24	F68

1.4 Distinguable

Faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l'utilisateur, notamment en séparant l'avant-plan de l'arrière-plan

1.4.3 Contrast (Minimum)

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte	11	40	G18
S'assurer qu'un rapport de contraste d'au moins 3 pour 1 existe entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte	0	0	G145

2. Utilisable

Les composants de l'interface utilisateur, les formulaires et la navigation sont utilisables

2.1 Accessibilité au clavier

Rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier.

2.1.1 Clavier

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Test manuel de la page d'accueil uniquement	0	0	SCR20

2.2 Délai suffisant

2.2.1 Réglage

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Échec du critère de succès 2.2.1 et 2.2.4 consistant à utiliser une redirection meta avec un délai	0	0	F40
Échec du critère de succès 2.2.1, 2.2.4 et 3.2.5 consistant à utiliser meta refresh avec un délai	0	0	F40

2.2.2 Mettre en pause, arrêter, masquer

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Échec du critère de succès 2.2.2 consistant à utiliser l'élément blink	0	0	F47

2.4 Navigable

2.4.1 Contourner des blocs

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Ajouter un lien au début de chaque page pour aller directement à la zone de contenu principal Ajouter un lien au début d'un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc Ajouter des liens au début de la page pour aller à chacune des zones du contenu	0	0	G1 G123 G124

2.4.2 Titre de page

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Donner un titre à l'aide de l'élément title	13	13	H25

2.4.7 Visibilité du focus

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Test manuel de la page d'accueil uniquement	0	0	G149 G165 G195 C15 SCR31

3. Compréhensible

L'information et l'utilisation de l'interface sont compréhensibles

3.1 Lisible

3.1.1 Langue de la page

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Utiliser les attributs de langue dans l'élément html	13	13	H57

3.1.2 Langue d'un passage

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Utiliser les attributs de langue pour identifier les changements de langue	0	0	H58

3.2 Prévisible

3.2.2 On Input

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Fournir un bouton submit	0	0	H32

4. Robuste

Le contenu peut être utilisé de manière fiable par une large variété d'agents utilisateurs, y compris les technologies

4.1 Compatible

4.1.1 Analyse syntaxique

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Échec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID	0	0	F77
S'assurer que les attributs id sont uniques sur une page Web	0	0	H93

4.1.2 Nom, Rôle, Valeur

Déscription des tests	Pages	Erreurs	Référence(s)
Utiliser l'attribut title des éléments frame et iframe	0	0	H64
Utiliser des éléments de formulaire et des liens	24	24	H91

Supplément d’informations au sujet de ce rapport

Plus d’informations sur ce rapport

Pour toute question concernant ce rapport, veuillez contacter l’équipe Accessibilité de l’ETNIC via accessibilite@etnic.be.

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